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 demande de conseils

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Val



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Localisation : Hénin Beaumont
Date d'inscription : 09/11/2009

MessageSujet: demande de conseils   Ven 29 Jan - 19:47

La dame qui était intéressée par l'adoption d'un cochon est un peu affolée. Elle souhaiterait une réponse précise concernant sa situation. Elle "a" en effet beaucoup d'animaux (gerbilles, cochons d'inde, lapins etc...) après une visite de son propriétaire, ce dernier lui demande de tout enlever, de défaire les cages etc...En a t il le droit? (surtout si sa propriété ne subit aucune dégradation) Sad

Merci pour elle?
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la marmotte
Admin


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Localisation : carvin
Date d'inscription : 13/11/2008

MessageSujet: Re: demande de conseils   Ven 29 Jan - 21:03

NON il ya une loi qui dit qu'il "est interdit d'interdire les animaux"
il faut deja savoir si c'est stipulé dans le bail que les animaux sont interdit
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macat37

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Localisation : hem
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MessageSujet: Re: demande de conseils   Ven 29 Jan - 21:05

si ce n est pas stipulé dans le bail..il na pas le droit , c'est que les animaux sont acceptés a partir du moment ou ils ne causent pas de nuisances (sonores ou olfactives)
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standby

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MessageSujet: Re: demande de conseils   Lun 1 Fév - 18:40

Le contrat de location peut-il interdire la présence d'animaux dans le logement ?
Mis à jour le 03.11.2009 par La Documentation française
Non, une telle clause est normalement considérée nulle pour tous les chiens, sauf pour les chiens de 1ère catégorie
En effet, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier".
Attention : cela n'exonère pas de ses responsabilités le propriétaire de l'animal familier, notamment des dégâts causés ou de troubles anormaux de voisinage, tels par exemple les aboiements continus ou la morsure d'un chien. Chaque habitant, propriétaire ou locataire, doit respecter la quiétude de ses voisins.
Est licite la clause interdisant la détention d' un animal de 1ère catégorie (chiens d'attaque).
Ceci est valable pour tout bailleur, privé, copropriétaire ou organismes HLM.
Références

Loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 : Article 10
Code rural : Articles L211-1 à L211-16
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Val



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Age : 48
Localisation : Hénin Beaumont
Date d'inscription : 09/11/2009

MessageSujet: demande de conseils   Mar 2 Fév - 10:33

Un grand merci!!
la dame est rassurée. Mais pourra t elle adopté un cochon? Aïe!!!!
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Val



Nombre de messages : 606
Age : 48
Localisation : Hénin Beaumont
Date d'inscription : 09/11/2009

MessageSujet: demande de conseils   Mar 2 Fév - 10:34

En effet, il s'agit de cette dame qui souhaite tant adopter un des cochons chez Nadège. Laughing
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standby

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Date d'inscription : 02/12/2008

MessageSujet: Re: demande de conseils   Mar 2 Fév - 10:47

Elle peut prendre ce qu'il lui plait lol! du moment que cela ne gène pas les voisins (donc pas de plaintes)
par contre le propriétaire peut user de harcèlement moral pour faire partir cette dame ou l'inciter à se défaire de ses animaux, illégal bien évidemment mais déjà vu... scratch


Y a des cons partout...
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